Travaux à réaliser avant le 3 juillet 2008
Travaux à réaliser avant le 3 juillet 2013
Travaux à réaliser avant le 3 juillet 2018
Mesure n° 1.1 :Serrures munies de dispositif de contrôle de la fermeture et du verrouillage des portes palières.
Mesure n° 1.2 Dispositif empêchant ou limitant les actes susceptibles de porter atteinte au verrouillage de la porte palière, lorsque cela est nécessaire.
Mesure n° 1.3 :Système de détection de présence des personnes destiné à les protéger contre le choc des portes coulissantes lors de leur fermeture.
Mesure n° 1.4 :Dispositif de clôture des gaines empêchant l'accès à ces gaines et aux éléments de déverrouillage des serrures des portes palières.
Mesure n° 1.5 :Dispositif de protection inexistant ou inadéquat contre la dérive ou la survitesse de la cabine en descente.
Mesure n° 1.6 :Dispositif destiné à éviter toute chute en gaine lorsque la cabine est immobilisée en dehors de la zone de déverrouillage.
Mesure n° 1.7 :Dispositif de commande de manoeuvre d'inspection et d'arrêt de la cabine en vue de protéger le personnel opérant sur le toit de cabine, en gaine ou en cuvette.
Mesure n° 1.8 :Dispositif permettant au personnel d'intervention d'accéder sans danger aux locaux de machines ou de poulies.
Mesure n° 1.9 :Système de verrouillage des portes et portillons de visite technique, avec commande automatique de l'arrêt de l'ascenseur lors de l'ouverture.
Mesures 2.1 et 3.1 :Dispositif permettant une bonne précision d'arrêt de la cabine à l'étage.
Mesure n° 2.2 :Dispositif de téléalarme entre la cabine et un service d'intervention, doublé d'un éclairage de secours en cabine.
Mesure n° 2.3 :Portes palières présentant une résistance mécanique suffisante lorsqu'elles comportent un vitrage.
Mesure n° 2.4 :Dispositif de protection inexistant ou inadéquat contre la dérive ou la survitesse de la cabine en descente.
Mesure n° 2.5 :Dispositif de protection contre les chocs électriques et signalisation par marquage approprié des bornes restant sous tension.
Mesure n° 2.6 :Dispositif de protection des intervenants contre le risque de happement par les organes mobiles, notamment les poulies, câbles et courroies.
Mesure n° 2.7 :Dispositif d'éclairage fixe du local de machines ou de poulies assurant un éclairement suffisant des zones de travail et de circulation.
Mesure n° 3.1 :Dispositif permettant une bonne précision d'arrêt de la cabine à l'étage.
Mesure n° 3.2 :Dispositif de protection contre la vitesse excessive de la cabine en montée pour un ascenseur électrique à adhérence.
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